Permis de construire Locaux N° 06145618P0003

Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 1 963 m² de locaux - La Pichotiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2018

Dossier PC n° 06145618P0003

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 06145618P0003, délivré le 6 octobre 2018 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé La Pichotiere, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE369, ZE366, ZE305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

6 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/10/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE369 ZE366 ZE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pichotiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
HONGUEMARE-GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145618P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pichotiere, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145618P0003, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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