Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 72 m² de locaux - La Guinguette
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 06145617P0004
Demandeur
SCI LE METEORE
Cette page présente le permis de construire n° 06145617P0004, délivré le 19 juin 2017 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé La Guinguette, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE METEORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 334 m² |
| Total | 262 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE METEORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403381817
- SIRET
- 40338181700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145617P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |