Permis de construire à Passais Villages pour 736 m² de locaux - Le Prieure
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 06145513F0109
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
Cette page présente le permis de construire n° 06145513F0109, délivré le 17 décembre 2013 à Passais Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Prieure, Passais Villages (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRIEURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoire administratif
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 4 136 m² |
| Total | 3 400 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 4 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329531883
- SIRET
- 32953188300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SIMEON (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145513F0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |