Permis de construire n° 06145315A0001 à Saint-Sauveur-de-Carrouges pour 644 m² de locaux, Le Bois Bonnevent
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 06145315A0001
Demandeur
EARL DU BOIS BONNEVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145315A0001 a été délivré le 29 mai 2015 à Saint-Sauveur-de-Carrouges (Orne, Normandie), à l'adresse Le Bois Bonnevent. Le dossier a été déposé par EARL DU BOIS BONNEVENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 69, ZE 66, ZE 38, 38. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Carrouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Carrouges
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Carrouges est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Bonnevent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61453
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 644 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 2 444 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 444 m² |
| Total | 1 800 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU BOIS BONNEVENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sauveur-de-Carrouges. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DU BOIS BONNEVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510684921
- SIRET
- 51068492100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |