Déclaration préalable n° 06145324A0006 à Saint-Sauveur-de-Carrouges pour 75 m² de logement, Les No S
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier DP n° 06145324A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 novembre 2024 à Saint-Sauveur-de-Carrouges (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06145324A0006 porte sur un projet situé Les No S.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE88, ZE82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Carrouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Carrouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les No S
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61453
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 48 m² |
| Total | 96 m² | 27 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 27 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145324A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |