Accordée le 28 novembre 2024 à Saint-Sauveur-de-Carrouges (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06145324A0006 porte sur un projet situé Les No S.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 27, ZE 88, ZE 82. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Carrouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/11/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Carrouges

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Carrouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 27 ZE 88 ZE 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les No S

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61453
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 96 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 96 m² à 123 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	27 m²	48 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	96 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	48 m²
Total	96 m²	27 m²	48 m²	48 m²	27 m²	123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06145324A0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-de-Carrouges

PC n°06145313A0002 Locaux Autorisé

Grand Pied

Saint-Sauveur-de-Carrouges (61320)

Nouvelle construction

29 juin 2013 120 m² SDP

PC n°06145315A0001 Locaux Autorisé

Le Bois Bonnevent

Saint-Sauveur-de-Carrouges (61320)

Nouvelle construction

29 mai 2015 644 m² SDP EARL DU BOIS BONNEVENT

PC n°06145322A0002 Logement Terminé

rue de l'Etre Granger

Saint-Sauveur-de-Carrouges (61320)

Nouvelle construction

24 juin 2022 126 m² SDP