Permis de construire Logement N° 06144721F0018

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Regard pour 78 m² de logement - Le Bas De La Roque Est

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 06144721F0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06144721F0018, délivré le 28 février 2022 à Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bas De La Roque Est, Saint-Pierre-du-Regard (61790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DU REGARD (61790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144721F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas De La Roque Est, Saint-Pierre-du-Regard (61790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144721F0018, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Regard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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