Retour aux autorisations de Saint-Pierre-du-Regard

Permis de construire Locaux N° 06144721F0015

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Regard pour 1 520 m² de locaux - 3 Villa De La Pivotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Villa De La Pivotiere, Saint-Pierre-du-Regard (61790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHLOROPHYLLE et accordé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 août 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144721F0015, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Regard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06144721F0015

Demandeur

EARL CHLOROPHYLLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06144721F0015, délivré le 7 février 2022 à Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Villa De La Pivotiere, Saint-Pierre-du-Regard (61790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHLOROPHYLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D507, D508, D509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 860 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D507 D508 D509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²
Total	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHLOROPHYLLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432120772
SIRET: 43212077200012
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SAINT PIERRE DU REGARD (61790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06144721F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Villa De La Pivotiere, Saint-Pierre-du-Regard (61790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHLOROPHYLLE et accordé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 août 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144721F0015, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Regard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Regard

DP n°0614472500031 Locaux Autorisé

Grace

Saint-Pierre-du-Regard (61790)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0614472500004 Logement Commencé

9 Rue Des Jonquilles Lotissement Communal - Lot 17

Saint-Pierre-du-Regard (61790)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0614472500001 Logement Autorisé

Lot 1 Rue Des Pivoines Lotissement Communal

Saint-Pierre-du-Regard (61790)

Nouvelle construction

26 mai 2025 113 m² SDP

PC n°06144724F0002 Logement Commencé

38 Le Petit Samoi

Saint-Pierre-du-Regard (61790)

Nouvelle construction

19 févr. 2024 30 m² SDP

PC n°06144724F0003 Logement Autorisé

38 Le Petit Samoi

Saint-Pierre-du-Regard (61790)

Nouvelle construction

19 févr. 2024 30 m² SDP

PC n°06144722F0014 Logement Terminé

15 Rue Des Jonquilles

Saint-Pierre-du-Regard (61790)

Nouvelle construction

13 déc. 2022 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Regard

Permis d'aménager à Saint-Pierre-du-Regard

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Pierre-du-Regard

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Regard

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Regard

Caractéristiques du projet