Permis de construire Locaux N° 06144721F0015

Permis de construire n° 06144721F0015 à Saint-Pierre-du-Regard pour 1 520 m² de locaux, 3 Villa De La Pivotiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06144721F0015

Demandeur

EARL CHLOROPHYLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144721F0015 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé 3 Villa De La Pivotiere. Le dossier a été déposé par EARL CHLOROPHYLLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D507, D508, D509. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Regard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 860 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D507 D508 D509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHLOROPHYLLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432120772
SIRET
43212077200012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SAINT PIERRE DU REGARD (61790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144721F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Villa De La Pivotiere, à Saint-Pierre-du-Regard (61790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHLOROPHYLLE et accordé le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 août 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144721F0015, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Regard.

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