Permis de construire n° 06144619B0002 à Saint-Pierre-des-Loges pour 290 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 06144619B0002
Demandeur
EARL DE LA VALLEE DU HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee, le permis de construire n° 06144619B0002 a été délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Pierre-des-Loges (Orne, Normandie). La demande émane de EARL DE LA VALLEE DU HAUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Loges Code postal 61370 Identifiant INSEE 61446
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 513 m² |
| Total | 2 223 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 223 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE DU HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 534663141
- SIRET
- 53466314100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-LOGES (61370)
Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE DU HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144619B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |