Permis de construire n° 06144613P0001 à Saint-Pierre-des-Loges pour 455 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 06144613P0001
Demandeur
EARL DE LA VALLEE DU HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Saint-Pierre-des-Loges (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144613P0001 porte sur un projet situé La Vallee. La demande émane de EARL DE LA VALLEE DU HAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Loges Code postal 61370 Identifiant INSEE 61446
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 715 m² |
| Total | 2 260 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE DU HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 534663141
- SIRET
- 53466314100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-LOGES (61370)
Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE DU HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |