Permis de construire n° 06144419F0001 à Saint-Philbert-sur-Orne pour 30 m² de locaux, Le Bois Dessous Oetre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 06144419F0001
Demandeur
PONT D'OUILLY LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 à Saint-Philbert-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144419F0001 porte sur un projet situé Le Bois Dessous Oetre. Le demandeur déclaré est PONT D'OUILLY LOISIRS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C132. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Dessous Oetre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-sur-Orne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61444
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
| Total | 10 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
| Total locaux | 10 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT D'OUILLY LOISIRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327002929
- SIRET
- 32700292900039
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT-D OUILLY (14690)
Autres dossiers de PONT D'OUILLY LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144419F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |