Permis de construire n° 06144417F0031 à Saint-Philbert-sur-Orne pour 470 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 06144417F0031
Demandeur
EARL DES NOES LEFOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144417F0031 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est EARL DES NOES LEFOYER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Philbert-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-sur-Orne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61444
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 035 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 505 m² |
| Total | 2 035 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 035 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 2 035 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES NOES LEFOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438030686
- SIRET
- 43803068600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144417F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |