Permis de construire n° 06143618F0004 à Sainte-Opportune pour 2 028 m² de locaux, Le Fay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 06143618F0004
Demandeur
GAEC LEMANCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143618F0004 porte sur un projet situé Le Fay. Le projet est porté par GAEC LEMANCEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMANCEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839276466
- SIRET
- 83927646600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143618F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |