Permis de construire n° 06143618F0002 à Sainte-Opportune pour 195 m² de locaux, Le Grans Ros
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 06143618F0002
Demandeur
GAEC DU GRAND ROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Opportune (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143618F0002 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé Le Grans Ros. Le demandeur déclaré est GAEC DU GRAND ROS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grans Ros
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 910 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 910 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 2 910 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND ROS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412471674
- SIRET
- 41247167400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE (61100)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND ROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143618F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |