Permis de construire à Sainte-Opportune pour 195 m² de locaux - Le Grans Ros
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 06143618F0002
Demandeur
GAEC DU GRAND ROS
Cette page présente le permis de construire n° 06143618F0002, délivré le 23 mai 2018 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Grans Ros, Sainte-Opportune (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND ROS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grans Ros
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 910 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 910 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND ROS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412471674
- SIRET
- 41247167400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143618F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |