Permis de construire n° 06143517P0001 à Saint-Nicolas-de-Sommaire pour 1 946 m² de locaux, Les Chauvetieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 06143517P0001
Demandeur
GAEC DU MUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chauvetieres, le permis de construire n° 06143517P0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Saint-Nicolas-de-Sommaire (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU MUGUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Sommaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Sommaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Sommaire Code postal 61550 Identifiant INSEE 61435
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 1 946 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 745 m² | 4 995 m² |
| Total | 3 250 m² | 1 946 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 745 m² | 4 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 1 946 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 745 m² | 4 995 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 1 946 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 745 m² | 4 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MUGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313140667
- SIRET
- 31314066700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143517P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |