Permis de construire n° 06143513P0001 à Saint-Nicolas-de-Sommaire pour 803 m² de locaux, L Angerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06143513P0001
Demandeur
GOBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-Sommaire (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143513P0001 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé L Angerie. Le projet est porté par GOBY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I65, I68, I69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Sommaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Sommaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Sommaire Code postal 61550 Identifiant INSEE 61435
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 803 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 494 m² | 803 m² |
| Total | 309 m² | 803 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 494 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 309 m² | 803 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 494 m² | 803 m² |
| Total locaux | 309 m² | 803 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 494 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOBY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352458442
- SIRET
- 35245844200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143513P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |