Permis de construire à Saint-Michel-Tubœuf pour 310 m² de locaux - Les Lucas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 06143217P0001
Demandeur
GAEC GUYET
Cette page présente le permis de construire n° 06143217P0001, délivré le 24 février 2017 à Saint-Michel-Tubœuf (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Lucas, Saint-Michel-Tubœuf (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUYET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B17, B185, B192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-Tubœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-Tubœuf Code postal 61300 Identifiant INSEE 61432
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 310 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 10 m² | 310 m² |
| Total | 300 m² | 310 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 10 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 310 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 10 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUYET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407897396
- SIRET
- 40789739600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT MICHEL THUBEUF (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143217P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |