Permis de construire à Saint-Michel-Tubœuf pour 196 m² de locaux - La Piece Des Coureux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 06143216P0001
Demandeur
GAEC DES COURREUX
Cette page présente le permis de construire n° 06143216P0001, délivré le 5 avril 2016 à Saint-Michel-Tubœuf (Orne, Normandie), pour un projet situé La Piece Des Coureux, Saint-Michel-Tubœuf (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COURREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-Tubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-Tubœuf Code postal 61300 Identifiant INSEE 61432
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 978 m² |
| Total | 782 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 782 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COURREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327765061
- SIRET
- 32776506100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT MICHEL THUBEUF (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143216P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |