Permis de construire n° 06143216P0001 à Saint-Michel-Tubœuf pour 196 m² de locaux, La Piece Des Coureux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 06143216P0001
Demandeur
GAEC DES COURREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Saint-Michel-Tubœuf (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143216P0001 porte sur un projet situé La Piece Des Coureux. Le dossier a été déposé par GAEC DES COURREUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Tubœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Tubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Tubœuf Code postal 61300 Identifiant INSEE 61432
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 978 m² |
| Total | 782 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 782 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 978 m² |
| Total locaux | 782 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COURREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327765061
- SIRET
- 32776506100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MICHEL THUBEUF (61300)
Autres dossiers de GAEC DES COURREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143216P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |