Permis de construire n° 06143114F0003 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 188 m² de locaux, Les Prises
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 06143114F0003
Demandeur
GAEC RADIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143114F0003 porte sur un projet situé Les Prises. Le demandeur déclaré est GAEC RADIGUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prises
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61600 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 470 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 4 658 m² |
| Total | 4 470 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 4 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 470 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 4 658 m² |
| Total locaux | 4 470 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 4 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RADIGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379362411
- SIRET
- 37936241100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES (61600)
Autres dossiers de GAEC RADIGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143114F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |