Permis de construire n° 06143114F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 1 673 m² de locaux, Le Val De Getel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 06143114F0001
Demandeur
GAEC DE L'ETRE MAITRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143114F0001 porte sur un projet situé Le Val De Getel. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'ETRE MAITRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val De Getel
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61600 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 735 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 408 m² |
| Total | 2 735 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 735 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 408 m² |
| Total locaux | 2 735 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ETRE MAITRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411710742
- SIRET
- 41171074200023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES (61600)
Autres dossiers de GAEC DE L'ETRE MAITRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143114F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |