Permis de construire n° 06142624P0002 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour 261 m² de locaux, Lieu-Dit Champ Des Mares -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 06142624P0002
Demandeur
ATARAXIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142624P0002 a été délivré le 12 avril 2024 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit Champ Des Mares -. ATARAXIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 456 m² |
| Total | 195 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 456 m² |
| Total locaux | 195 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATARAXIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832904551
- SIRET
- 83290455100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERCHE-EN-NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142624P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |