Permis de construire Locaux N° 06142623P0005

Permis de construire n° 06142623P0005 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour 191 m² de locaux, Lieu-Dit Le Champ De L'orm

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 06142623P0005

Demandeur

HOLDING RONGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Le Champ De L'orm, le permis de construire n° 06142623P0005 a été délivré le 30 juin 2023 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est HOLDING RONGERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G252, G255, G308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 176 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G252 G255 G308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING RONGERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810122283
SIRET
81012228300015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06142623P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Champ De L'orm, à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING RONGERE et accordé le 30 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142623P0005, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

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