Retour aux autorisations de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Permis de construire Locaux N° 06142623P0005

Permis de construire à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour 191 m² de locaux - Lieu-Dit Le Champ De L'orm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Champ De L'orm, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING RONGERE et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142623P0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 06142623P0005

Demandeur

HOLDING RONGERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06142623P0005, délivré le 30 juin 2023 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Champ De L'orm, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING RONGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G252, G255, G308.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 176 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G252 G255 G308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING RONGERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810122283
SIRET: 81012228300015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06142623P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Champ De L'orm, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING RONGERE et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142623P0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

PC n°06142624P0007 Logement Commencé

Lotissement L'oree Du Golf

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

Nouvelle construction

02 août 2024 230 m² SDP

PC n°06142624P0002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Champ Des Mares -

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

Extension sans transformation

12 avr. 2024 261 m² SDP ATARAXIE

PC n°06142623P0006 Logement Autorisé

26 L'oree Du Golf -

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 125 m² SDP

PC n°06142623P0004 Logement Terminé

Lotissement De L""Oree Du G

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

Nouvelle construction

15 mai 2023 83 m² SDP

PC n°06142622P0002 Logement Terminé

4 Lotissement Du Haut Val -

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

Nouvelle construction

10 mai 2022 176 m² SDP

PC n°06142621P0010 Logement Annulé

7 Lotissement L'oree Du Golf

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

6 autorisations