Permis de construire n° 06142524P0003 à Saint-Martin-des-Pézerits pour 372 m² de locaux, Ferriere -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 06142524P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Pézerits (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142524P0003 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé Ferriere -.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD132, ZD133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Pézerits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Pézerits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Pézerits Code postal 61380 Identifiant INSEE 61425
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 132 m² |
| Total | 760 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 760 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142524P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |