Permis de construire à Saint-Martin-des-Pézerits pour 273 m² de locaux - Les Bruyeres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 06142518P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06142518P0001, délivré le 22 juin 2018 à Saint-Martin-des-Pézerits (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Bruyeres, Saint-Martin-des-Pézerits (61380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Pézerits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Pézerits Code postal 61380 Identifiant INSEE 61425
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 103 m² |
| Locaux | 111 m² | 228 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 117 m² | 228 m² |
| Total | 169 m² | 273 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 162 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 111 m² | 228 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 117 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142518P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |