Permis de construire n° 06142321P0003 à Saint-Martin-d'Écublei pour 391 m² de locaux, 945 Landriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 06142321P0003
Demandeur
GAEC DE LA RISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 945 Landriere, le permis de construire n° 06142321P0003 a été délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Martin-d'Écublei (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RISLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B26. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Écublei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Écublei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Écublei Code postal 61300 Identifiant INSEE 61423
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 146 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 2 537 m² |
| Total | 2 146 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 146 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 2 537 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 2 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RISLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393874755
- SIRET
- 39387475500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUGLES (27250)
Autres dossiers de GAEC DE LA RISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142321P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |