Permis de construire n° 06142321P0002 à Saint-Martin-d'Écublei pour 3 m² de locaux, 945 Landriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 06142321P0002
Demandeur
GAEC DE LA RISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Écublei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142321P0002 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un projet situé 945 Landriere. Le projet est porté par GAEC DE LA RISLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, C358. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Écublei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Écublei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Écublei Code postal 61300 Identifiant INSEE 61423
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 368 m² |
| Total | 2 365 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 365 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RISLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393874755
- SIRET
- 39387475500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUGLES (27250)
Autres dossiers de GAEC DE LA RISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142321P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |