Permis de construire à Saint-Mars-d'Égrenne pour 1 005 m² de locaux - Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 06142118F0002
Demandeur
DU PLESSIS
Cette page présente le permis de construire n° 06142118F0002, délivré le 10 avril 2018 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Plessis, Saint-Mars-d'Égrenne (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS25, ZS26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 702 m² |
| Total | 697 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 697 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390647840
- SIRET
- 39064784000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MARS D'EGRENNE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142118F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |