Permis de construire n° 06142116F0045 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 7 179 m² de locaux, L Essart
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 06142116F0045
Demandeur
GAEC SEPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142116F0045 a été délivré le 27 janvier 2017 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), pour un projet situé L Essart. GAEC SEPA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 7 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Essart
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 296 m² | 4 883 m² | 2 296 m² | 0 m² | 2 296 m² | 4 883 m² | 7 179 m² |
| Total | 2 296 m² | 4 883 m² | 2 296 m² | 0 m² | 2 296 m² | 4 883 m² | 7 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 296 m² | 4 883 m² | 2 296 m² | 0 m² | 2 296 m² | 4 883 m² | 7 179 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 4 883 m² | 2 296 m² | 0 m² | 2 296 m² | 4 883 m² | 7 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SEPA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388371486
- SIRET
- 38837148600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARS-D EGRENNE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142116F0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |