Permis de construire n° 06142023A0001 à Sainte-Marie-la-Robert pour 50 m² de logement, La Petite Bissonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 mai 2023
Dossier PC n° 06142023A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142023A0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2023 à Sainte-Marie-la-Robert (Orne, Normandie), à l'adresse La Petite Bissonniere.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le programme représentait 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 9. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-la-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Robert
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 9. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Robert.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Robert Code postal 61320 Identifiant INSEE 61420
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 50 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-LA-ROBERT (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142023A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 mai 2023 |
| Date de dépôt | 19/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |