Permis de construire n° 06142015A0001 à Sainte-Marie-la-Robert pour 1 405 m² de locaux, La Chabossiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 06142015A0001
Demandeur
GAEC BAS NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Sainte-Marie-la-Robert (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142015A0001 porte sur un projet situé La Chabossiere. GAEC BAS NORMAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 240 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 34. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Robert
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 34. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Robert.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chabossiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Robert Code postal 61320 Identifiant INSEE 61420
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 405 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 709 m² à 4 114 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 709 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 4 114 m² |
| Total | 2 709 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 4 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 709 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 4 114 m² |
| Total locaux | 2 709 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 4 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BAS NORMAND, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-la-Robert. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC BAS NORMAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393774765
- SIRET
- 39377476500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE-MARIE-LA-ROBERT (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142015A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |