Retour aux autorisations de Saint-Léger-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 06141514A0003

Permis de construire à Saint-Léger-sur-Sarthe pour 117 m² de locaux - Le Champ Laudier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Laudier, Saint-Léger-sur-Sarthe (61170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FROMAGES DE STEPHANIE et accordé le 30 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141514A0003, instruit par la commune de Saint-Léger-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 06141514A0003

Demandeur

LES FROMAGES DE STEPHANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06141514A0003, délivré le 30 avril 2014 à Saint-Léger-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ Laudier, Saint-Léger-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FROMAGES DE STEPHANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP48, ZP49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 952 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2016.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

28/05/2016

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2016

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP48 ZP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Laudier

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61415
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	150 m²	117 m²	117 m²	267 m²
Total	350 m²	117 m²	117 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	150 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FROMAGES DE STEPHANIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511119901
SIRET: 51111990100011
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SAINT-LEGER-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06141514A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	28/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Laudier, Saint-Léger-sur-Sarthe (61170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FROMAGES DE STEPHANIE et accordé le 30 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141514A0003, instruit par la commune de Saint-Léger-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-sur-Sarthe

PC n°06141521A0001 Logement Commencé

4 Les Claires

Saint-Léger-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

08 déc. 2021 117 m² SDP

PC n°06141520A0006 Locaux Autorisé

Champ Laudier

Saint-Léger-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 85 m² SDP LES FROMAGES DE STEPHANIE

PC n°06141520A0003 Locaux Autorisé

Grand Bouveuche

Saint-Léger-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 614 m² SDP SCEA DU BEAUMANOIR

PC n°06141519A0001 Locaux Commencé

Les Bois Secs

Saint-Léger-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

14 avr. 2019 172 m² SDP EARL DU P'TIT BOIS

PC n°06141517A0001 Locaux Terminé

Le Champ Laudier

Saint-Léger-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 76 m² SDP LES FROMAGES DE STEPHANIE

PC n°06141516A0001 Locaux Terminé

20 Les Planches

Saint-Léger-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-sur-Sarthe

Permis de démolir à Saint-Léger-sur-Sarthe

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-sur-Sarthe

Caractéristiques du projet