Permis de construire Locaux N° 06141519A0001

Permis de construire n° 06141519A0001 à Saint-Léger-sur-Sarthe pour 172 m² de locaux, Les Bois Secs

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2019

Dossier PC n° 06141519A0001

Demandeur

EARL DU P'TIT BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bois Secs, le permis de construire n° 06141519A0001 a été délivré le 14 avril 2019 à Saint-Léger-sur-Sarthe (Orne, Normandie). La demande émane de EARL DU P'TIT BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR6, ZR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 283 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR6 ZR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Secs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61415
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU P'TIT BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491535159
SIRET
49153515900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-LEGER-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bois Secs, à Saint-Léger-sur-Sarthe (61170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU P'TIT BOIS et accordé le 14 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141519A0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Sarthe.

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