Permis de construire Locaux N° 06140815F0098

Permis de construire n° 06140815F0098 à Sainte-Honorine-la-Guillaume pour 629 m² de locaux, La Bouvetiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 06140815F0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2015 à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06140815F0098 porte sur un projet situé La Bouvetiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Guillaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

2 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouvetiere

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Guillaume Code postal 61210 Identifiant INSEE 61408
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 988 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 617 m²
Total 1 988 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 988 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 617 m²
Total locaux 1 988 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140815F0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bouvetiere, à Sainte-Honorine-la-Guillaume (61210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140815F0098, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Guillaume.

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