Permis de construire Logement N° 06140812F0090

Permis de construire à Sainte-Honorine-la-Guillaume pour 147 m² de logement - La Petite Heroudiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 06140812F0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06140812F0090, délivré le 11 janvier 2013 à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne, Normandie), pour un projet situé La Petite Heroudiere, Sainte-Honorine-la-Guillaume (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A69, A448.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
25/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A69 A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Heroudiere

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Guillaume Code postal 61210 Identifiant INSEE 61408
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140812F0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Heroudiere, Sainte-Honorine-la-Guillaume (61210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140812F0090, instruit par la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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