Permis de construire Locaux N° 0614022500002

Permis de construire n° 0614022500002 à Saint-Hilaire-de-Briouze pour 107 m² de locaux, 2 Route Du Moulin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0614022500002

Demandeur

SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2025 à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0614022500002 porte sur un projet situé 2 Route Du Moulin. SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH190. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Briouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61402
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Industrie 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
346220023
SIRET
34622002300011
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE (61220)

Autres dossiers de SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614022500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route Du Moulin, à Saint-Hilaire-de-Briouze (61220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS et accordée le 25 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614022500002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze.

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