Permis de construire Locaux N° 06140220F0002

Permis de construire n° 06140220F0002 à Saint-Hilaire-de-Briouze pour 326 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 06140220F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06140220F0002, délivré le 11 août 2020 à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Briouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61402
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140220F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Hilaire-de-Briouze (61220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140220F0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-de-Briouze

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Briouze