Permis de construire n° 06140120F0001 à Saint-Gilles-des-Marais pour 1 010 m² de locaux, La Rinfrene
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 06140120F0001
Demandeur
GAEC DE LA RINFRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rinfrene, le permis de construire n° 06140120F0001 a été délivré le 14 août 2020 à Saint-Gilles-des-Marais (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RINFRENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-des-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rinfrene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-des-Marais Code postal 61700 Identifiant INSEE 61401
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 788 m² |
| Total | 778 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 778 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RINFRENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811103621
- SIRET
- 81110362100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GILLES-DES-MARAIS (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140120F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |