Permis de construire à Saint-Gilles-des-Marais pour 563 m² de locaux - Les Bluttieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 06140112F0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06140112F0015, délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Gilles-des-Marais (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Bluttieres, Saint-Gilles-des-Marais (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-des-Marais Code postal 61700 Identifiant INSEE 61401
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 325 m² |
| Total | 762 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-DES-MARAIS (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140112F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |