Permis de construire n° 06140112F0015 à Saint-Gilles-des-Marais pour 563 m² de locaux, Les Bluttieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 06140112F0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bluttieres, le permis de construire n° 06140112F0015 a été délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Gilles-des-Marais (Orne, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-des-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-des-Marais Code postal 61700 Identifiant INSEE 61401
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 325 m² |
| Total | 762 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 762 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-DES-MARAIS (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140112F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |