Permis de construire n° 06139623P0002 à Saint-Germain-de-Martigny pour 190 m² de locaux, La Vigne -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 06139623P0002
Demandeur
SCI DES MOUSSAILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Martigny (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139623P0002 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé La Vigne -. Le dossier a été déposé par SCI DES MOUSSAILLONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A226, A227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Martigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Martigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Martigny Code postal 61560 Identifiant INSEE 61396
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 310 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 310 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 310 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 310 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MOUSSAILLONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499598902
- SIRET
- 49959890200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY (61560)
Autres dossiers de SCI DES MOUSSAILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139623P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |