Permis de construire n° 06139619P0002 à Saint-Germain-de-Martigny pour 126 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 06139619P0002
Demandeur
SCI DES MOUSSAILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06139619P0002, délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Germain-de-Martigny (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Vigne. Le projet est porté par SCI DES MOUSSAILLONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A174, A225, A226. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Martigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Martigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Martigny Code postal 61560 Identifiant INSEE 61396
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 184 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 310 m² |
| Total | 2 184 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 184 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 2 184 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MOUSSAILLONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499598902
- SIRET
- 49959890200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE MARTIGNY (61560)
Autres dossiers de SCI DES MOUSSAILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139619P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |