Permis de construire Mixte N° 0613942500006

Permis de construire n° 0613942500006 à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 203 m² de logement et locaux, 2 Place Pierre Veau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0613942500006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA COUDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0613942500006, délivré le 7 avril 2026 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2 Place Pierre Veau. COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA COUDRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D650, D720. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D650 D720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 149 m² 124 m² 0 m² 149 m² 0 m² -25 m² 124 m²
Total 149 m² 203 m² 0 m² 149 m² 0 m² 54 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 124 m² 0 m² 149 m² 0 m² -25 m² 124 m²
Total locaux 149 m² 124 m² 0 m² 149 m² 0 m² -25 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA COUDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103945
SIRET
21610394500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613942500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Pierre Veau, à Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA COUDRE et accordée le 7 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613942500006, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre.

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