Permis de construire n° 06139419P0002 à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 435 m² de locaux, La Grouas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 06139419P0002
Demandeur
GAEC DES OUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139419P0002 porte sur un projet situé La Grouas. Le dossier a été déposé par GAEC DES OUCHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grouas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 244 m² |
| Total | 809 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 809 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OUCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520155979
- SIRET
- 52015597900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)
Autres dossiers de GAEC DES OUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139419P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |