Permis de construire Locaux N° 06139221B0001

Permis de construire n° 06139221B0001 à Saint-Germain-d'Aunay pour 31 m² de locaux, La Campagne du Chennerault

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 06139221B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06139221B0001, délivré le 26 août 2021 à Saint-Germain-d'Aunay (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Campagne du Chennerault.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 720 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-d'Aunay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 720 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-d'Aunay Code postal 61470 Identifiant INSEE 61392
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-D'AUNAY (61470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139221B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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