Permis de construire Locaux N° 06139218B0001

Permis de construire n° 06139218B0001 à Saint-Germain-d'Aunay pour 303 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 06139218B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06139218B0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Germain-d'Aunay (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 840 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 35. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-d'Aunay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
03/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-d'Aunay Code postal 61470 Identifiant INSEE 61392
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-D'AUNAY (61470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139218B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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