Permis de construire Logement N° 06138523B0001

Permis de construire n° 06138523B0001 à Saint-Evroult-de-Montfort pour 141 m² de logement, La Remondiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 06138523B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Remondiere, le permis de construire n° 06138523B0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Saint-Evroult-de-Montfort (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 831 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Evroult-de-Montfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 831 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
21/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Evroult-de-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Evroult-de-Montfort Code postal 61230 Identifiant INSEE 61385
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT EVROULT DE MONTFORT (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138523B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 831 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Remondiere, à Saint-Evroult-de-Montfort (61230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138523B0001, déposé en mairie de Saint-Evroult-de-Montfort.

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