Permis de construire n° 06138521B0003 à Saint-Evroult-de-Montfort pour 118 m² de locaux, Les Hayes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2022
Dossier PC n° 06138521B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hayes, le permis de construire n° 06138521B0003 a été délivré le 20 février 2022 à Saint-Evroult-de-Montfort (Orne, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A176, O213. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Evroult-de-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Evroult-de-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Evroult-de-Montfort Code postal 61230 Identifiant INSEE 61385
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 118 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 93 m² | 168 m² |
| Total | 75 m² | 118 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 93 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 118 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 93 m² | 168 m² |
| Total locaux | 75 m² | 118 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 93 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST EVROULT DE MONTFORT (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138521B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |