Permis de construire n° 06138315A0001 à L'Orée-d'Écouves pour 372 m² de locaux, Gatenoe Est
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 06138315A0001
Demandeur
GAEC DES FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gatenoe Est, le permis de construire n° 06138315A0001 a été délivré le 6 juin 2015 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DES FRESNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gatenoe Est
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 523 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 895 m² |
| Total | 3 523 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 523 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 895 m² |
| Total locaux | 3 523 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRESNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352930929
- SIRET
- 35293092900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SOUS- COUVES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |