Permis de construire n° 06123114A5003 à L'Orée-d'Écouves pour 104 m² de locaux, Chemin Rural De La Lande La Lande
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 06123114A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2015 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123114A5003 porte sur un projet situé Chemin Rural De La Lande La Lande.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB55, ZB76. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -24 m² | 104 m² |
| Total | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -24 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -24 m² | 104 m² |
| Total locaux | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -24 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-SARTHE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123114A5003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |