Retour aux autorisations de L'Orée-d'Écouves

Permis de construire Locaux N° 06123114A5003

Permis de construire à L'Orée-d'Écouves pour 104 m² de locaux - Chemin Rural De La Lande La Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De La Lande La Lande, L'Orée-d'Écouves (61320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123114A5003, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 06123114A5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06123114A5003, délivré le 3 mars 2015 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural De La Lande La Lande, L'Orée-d'Écouves (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB55, ZB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 063 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB55 ZB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoire administratif

Commune: L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	104 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Total	128 m²	104 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	128 m²	104 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDE-SUR-SARTHE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06123114A5003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De La Lande La Lande, L'Orée-d'Écouves (61320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123114A5003, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Orée-d'Écouves

PC n°0612282600002 Locaux Autorisé

3 Route De La Roche Elie Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Nouvelle construction

19 mars 2026 611 m² SDP EARL DES POMMIERS

PC n°0612282500003 Locaux Commencé

L'etre Pitois-Longuenoe

L'Orée-d'Écouves (61320)

Nouvelle construction

17 juin 2025 228 m² SDP GAEC CHEVALIER

PC n°0612282500001 Locaux Autorisé

22 Route De La Savatte - Font

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

04 juin 2025 128 m² SDP COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

PC n°06122823A0002 Locaux Terminé

La Biochere Est

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

28 juin 2023 961 m² SDP GAEC DES VENTS D'OUEST

PC n°06122823A0001 Locaux Commencé

6 Route De La Potence Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

15 mai 2023 37 m² SDP

PC n°06122822A0003 Locaux Terminé

La Perriere Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 1 253 m² SDP GAEC DU CHENE CREUX

Autres types d'autorisations à L'Orée-d'Écouves

Permis d'aménager à L'Orée-d'Écouves

1 autorisation

Permis de démolir à L'Orée-d'Écouves

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Orée-d'Écouves

Autres types d'autorisations à L'Orée-d'Écouves

Caractéristiques du projet