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Permis de construire Locaux N° 06137616F0001

Permis de construire n° 06137616F0001 à Saint-Clair-de-Halouze pour 616 m² de locaux, Le Pre De Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre De Bas, à Saint-Clair-de-Halouze (61490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES et accordé le 22 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137616F0001, déposé en mairie de Saint-Clair-de-Halouze.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 06137616F0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06137616F0001, délivré le 22 février 2016 à Saint-Clair-de-Halouze (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Pre De Bas. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C108. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-Halouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Localisation du projet à Saint-Clair-de-Halouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C105 C108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-de-Halouze Code postal 61490 Identifiant INSEE 61376
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 730 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	4 346 m²
Total	3 730 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 730 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	4 346 m²
Total locaux	3 730 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	4 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393513395
SIRET: 39351339500011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ST CLAIR DE HALOUZE (61490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06137616F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre De Bas, à Saint-Clair-de-Halouze (61490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES et accordé le 22 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137616F0001, déposé en mairie de Saint-Clair-de-Halouze.

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