Permis de construire Locaux N° 06137615F0004

Permis de construire n° 06137615F0004 à Saint-Clair-de-Halouze pour 567 m² de locaux, Taillis A La Demoiselle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 06137615F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06137615F0004 a été délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Clair-de-Halouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Taillis A La Demoiselle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D3, D4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-Halouze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 650 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-de-Halouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1 D3 D4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-Halouze Code postal 61490 Identifiant INSEE 61376
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 177 m²
Total 610 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 610 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 177 m²
Total locaux 610 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137615F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Taillis A La Demoiselle, à Saint-Clair-de-Halouze (61490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06137615F0004, déposé en mairie de Saint-Clair-de-Halouze.

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