Permis de construire Locaux N° 06135119B0004

Permis de construire à Roiville pour 362 m² de locaux - Le Moulin De

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 06135119B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06135119B0004, délivré le 27 novembre 2019 à Roiville (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Moulin De, Roiville (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D171, 0D121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 166 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Roiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D171 0D121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Roiville

Territoire administratif

Commune
Roiville Code postal 61120 Identifiant INSEE 61351
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROIVILLE (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06135119B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin De, Roiville (61120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06135119B0004, instruit par la commune de Roiville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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